Hochefab 3D / Crazy-GAme (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registraire des entreprises numéro : 2266449737 dont le siège social est situé au 2649 avenue Parkville H1N 3A9, Montréal, Québec, Canada, organise du 03/02/2017 0h00 au 24/03/2017 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Gagnez un Organiseur 3D Splendor » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi canadienne applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en répondant aux questions et demande du formulaire de participation que l’on retrouve à l’adresse suivante : http://shakr.cc/6d8c Les participants peuvent doubler leur chance s’ils cliquent pour activer le « like » du formulaire. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS 1 gagnant du gros lot sera tiré au sort dans les 2 jours suivant la fin du jeu soit le 26/02/2017. Le gagnant sera contacté par courriel à l’adresse indiquée lors du jeu-concours dans les 5 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le gagnant sera annoncé sur le site ou la page du jeu-concours. Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant du gros lot parmi les participants ayant répondu au formulaire du jeu-concours. De plus, les autres participants sont automatiquement sélectionnés pour gagner un bon (par tranche de 20 participants) de réduction de 10% sur les futurs produits Hochefab 3D / Crazy-Games de la gamme Organiz3D. Le tirage au sort se fera dans un délai de 5 jours après la remise du gros lot.
ARTICLE 5 – DOTATION Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots : 1 - ORGANISEUR 3D pour SPLENDOR
2 - Un bon de réduction de 10 % (à chaque tranche de 20 participants) sur les futurs produits de la gamme ORGANIZ3D
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange et ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu au format papier sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES DES PARTICIPANTS Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « société organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre du jeu-concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant PAR COURRIER à la « société organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les lois sur la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toutes reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanction pénales. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 10 – LITIGE & RÉCLAMATION La « société organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « société organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu-concours. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu-concours à la « société organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraine l’entière acceptation du présent règlement.